Mentions légales
Chris Oliver SPRL
Siège social : Chaussée de Marche 877 - 5100 Wierde
TVA : BE 0442.286.544
Contact : +32 81 33 00 33 ou info@chrisoliver.be
Conditions générales de vente
Définition et champ d'application.
Les présentes conditions générales devente sont applicables à toute commande passée avec la SRL CHRIS OLIVER dont le siège social est situé Chaussée de Marche, 875, 5100 Wierde et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Enterprise sous le numéro BE 0442.286.544 ; ci-après dénommé le vendeur.
En passant commande auprès du vendeur, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents. Ces conditions générales sont également librement accessibles à tout moment via le site internet « http://www.chrisoliver.be ».
Prix- modalités de paiement et réclamation.
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la délivrance et/ou de l'exécution sera automatiquement mise à charge du client. Les éventuels frais de transport et de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué mais sont calculés séparément au moment de la commande, en fonction du lieu et du mode de transport et du nombre de produits commandés. Ils sont à charge du client.
Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectués au nom de la SRL Chris Oliver. Toute réclamation concernant la facture doit être introduite dans les 15 jours de son émission à défaut de quoi elle sera considérée comme acceptée.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, un intérêt de retard de 1% par mois entamé sera automatiquement dû, sans mise en demeure, jusqu’à complet paiement outre une clause pénale de 10% du montant facturé, avec un minimum de 50 EUR.
Délais – livraison- enlèvement
Délais
Sauf disposition contraire, les délais de livraison sont toujours communiqués à titre indicatif et de bonne foi à la date de signature du contrat de vente et ne sont pas contraignants.
Un retard de livraison ne pourra nullement donner lieu à un dédommagement, à un refus d'article, ou à l’annulation du contrat.
Pour plus de détails sur les délais de livraison de la commande, le client peut contacter le vendeur au 081/33.00.38 du lundi au vendredi.
Le vendeur contactera le client dès réception de la commande, afin de fixer les modalités de livraison ou d’enlèvement.
Livraison
Lors de la livraison, le client doit procéder à un examen du bon état apparent du produit ainsi que de sa conformité à la commande, et ce obligatoirement en présence de la personne qui effectue la livraison. Le client doit faire mentionner ses éventuelles réclamations sur le bon de livraison. Il doit signaler toute avarie et au besoin refuser l’article si l’avarie constatée nécessite un retour au magasin.
Sauf stipulation écrite contraire, la livraison de l’article se déroule aux risques et périls du client et se fait au premier pas de la porte. Le client se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour de l’article, seront supportés par le client. Dans le cas où la configuration des lieux nécessite l’utilisation d’appareils de levage ou autres, il appartient au client d’en supporter le coût.
Si une commande concerne plusieurs articles avec des délais de livraison différents, le délai de livraison le plus long détermine la date de livraison.
Si le client réclame une livraison partielle (articles avec délais différents), les coûts de chaque livraison seront à sa charge.
Enlèvements
Les enlèvements se font uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 10h et 18h (sauf le mardi) et le samedi de 10h à 17h.
Le vendeur informera le client de la disponibilité de sa commande en magasin et la conservera 30 jours à dater de cette notification.
Passé ce délai, des frais de stockage pourront être facturés au client à concurrence de 0.5 % par mois du montant de la commande.
Si l’article commandé n’a pas été enlevé par le client endéans les 3 mois de la notification de sa disponibilité en magasin, le client sera réputé renoncer à la commande et l’acompte sera conservé par le vendeur à titre de dédommagement.
Force majeure
La SRL CHRIS OLIVER se réserve le droit de suspendre les commandes, voire de les annuler, sans dédommagement, pour cause de force majeure. Sont expressément considérés comme cas de force majeure : la grève, les pénuries de main d’œuvre et de transport, la suspension des livraisons par les fournisseurs, les intempéries, les incendies, les inondations, les lock-out, les dégradations de matériel, les émeutes, les actes terroristes, les épidémies, les accidents tant chez CHRIS OLIVER que chez les fournisseurs et/ou transporteur quelle qu'en soit la cause.
Garantie
La SRL offre une garantie de 2 ans sur les produits.
Seuls la facture ou le ticket de caisse valent comme certificat de garantie pour le client vis-à-vis du vendeur. Ils doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale.
Le client est tenu de notifier au vendeur tout défaut visible ou vice apparent relatif aux articles achetés, livrés ou enlevés, par email à l'adresse sav@chrisoliver.be ou par lettre recommandée endéans les 48 h suivant la livraison des articles, faute de quoi le client ne pourra plus se prévaloir du défaut.
En cas de défauts visibles signalés dans les 48h, le vendeur procèdera soit au remplacement du produit par un produit identique, soit à la réparation du produit par ses services, soit à l'envoi de pièces de rechange ou à l'intervention d'un technicien. En cas de rupture de stock, il offrira un bon d'achat ou un remboursement, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
En cas d'achat dans le magasin, le client, une fois qu'il a accepté les marchandises, ne peut plus se retourner contre le vendeur concernant des défauts visibles ou des vices apparents.
Le client est tenu de notifier tout défaut de conformité ou vice caché à l'adresse sav@chrisoliver.be ou par lettre recommandée au plus tard dans un délai de deux mois à dater de la découverte de celui-ci. A défaut de quoi toute réclamation sur cette base sera exclue.
Le vendeur procèdera soit au remplacement du produit par un produit identique, soit à la réparation du produit par ses services, soit à l'envoi de pièces de rechange ou à l'intervention d'un technicien. Si la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, le client aura droit à une réduction du prix ou un remboursement. Le client n'a pas le droit d'exiger le remboursement si le défaut de conformité est mineur. Tout remboursement au client sera réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.
En cas de dommage, de vol ou de perte d'un produit remis pour réparation, la responsabilité du vendeur sera limitée au prix de vente du produit minoré d'une éventuelle décote de vétusté.
La garantie couvre uniquement les dommages dus à un défaut de conformité, ou à un vice de fabrication. Cette garantie est exclue lorsque la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, d'un mauvais entretien, du non-respect des conseils d’entretien et de nettoyage, de phénomènes d'usure normale ou de toute utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur ou qui est contraire à la notice d’utilisation. Elle ne s’applique pas sur les produits détériorés par une erreur de montage, modifiés par le client ou présentant une différence de dimension n’excédant pas 3 cm.
Ne peuvent être considérés comme défauts : une décoloration du bois, des textiles, des matières fibreuses, du cuir, des émaux et verres ainsi que des produits qui présentent des finitions artisanales (« fait-main »).
Pour l’ensemble des meubles, une exposition au soleil, une atmosphère trop sèche et surchauffée ou trop humide peuvent modifier leur aspect (décoloration, retraits ou légères fentes, fissures ou crevasses sur les panneaux, dilatation du bois). Ces phénomènes ne sont pas couverts.
Litige
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.
